Voici les statuts de l’association des amis du pont suspendu de Niouc.
Chapitre I
Dénomination, siège, but
Article 1 :
Sous la dénomination “Les amis du pont suspendu de Niouc”, il est créé une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2 :
Le siège de l’association est à Niouc, sur la commune de Saint Luc.
Article 3 :
Le but de l’association est :
– d’acquérir le pont suspendu de Niouc,
– en assumer et en gérer les droits de propriété,
– favoriser les visites de cet ouvrage,
L’association ne poursuit aucun but lucratif.
Chapitre II
Membres
Article 4 :
Peuvent être membre de l’association, toutes les personnes qui désirent adhérer au but poursuivi et qui remplissent les obligations statutaires.
Article 5 :
La qualité de membre se perd en cas de non-paiement de la cotisation.
Chapitre III
Organisation
Article 6 :
L’assemblée générale et le pouvoir suprême de l’association. Elle est convoquée une fois par année, par le comité.
Article 7 :
L’assemblée générale a les compétences inaliénables que lui confère la loi, en particulier, elle :
– nomme le président, le comité et le vérificateur des comptes,
– approuve les comptes et donne décharge aux organes responsables,
– se prononce sur l’admission des membres,
– modifier les statuts,
– prononce sa dissolution.
Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents et peut délibérer valablement sur tout objet en rapport avec le but de l’association.
Article 8 :
Le comité est composé de trois membres au minimum, élus pour quatre ans et rééligibles, soit :
– un président,
– un secrétaire,
– un caissier,
au minimum.
Article 9 :
Le comité veille à la bonne marche de l’association. Il fait toute proposition utile à l’assemblée générale et décide sur tous les objets qui ne sont pas du ressort de celle-ci.
L’association est représentée par le président, signant collectivement avec un autre membre du comité.
Article 10 :
L’assemblée générale désigne en même temps que le comité, et pour la même période, un vérificateur des comptes qui contrôlent les comptes et fait rapport à l’assemblée générale.
Chapitre IV
Finances
Article 11 :
Les finances de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres,
– les dons éventuels,
– les subsides éventuels,
– tout autre revenu de son activité.
Article 12 :
La cotisation annuelle est fixée chaque deux an par l’assemblée générale. Elle est fixée à fr. 10 pour la première période de deux ans.
Article 13 :
Les membres ne sont tenus que de présentation statutaire et ne répondent pas personnellement des dettes de l’association.
Article 14 :
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’à une majorité des 2/3 (deux tiers) d’une assemblée générale convoquée à cet effet.
Article 15 :
L’association peut décider en tout temps de sa dissolution, moyennant une majorité de 3/4 (trois quarts) des membres de l’assemblée générale, convoquée à cet effet.
Niouc, 23 août 1988.
Approuvé en assemblée générale constitutive tenue à Niouc, au café des Alpes, le 23 août 1988.
Le président : (s) Rémy VOUARDOUX
Le secrétaire : (s) Benoît SALAMIN
Le caissier : (s) Jean-Claude Zufferey