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Statuts

Voici les statuts de l’association des amis du pont suspendu de Niouc.

Chapitre I

Dénomination, siège, but

Article 1 :

Sous la dénomination “Les amis du pont suspendu de Niouc”, il est créé une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 :

Le siège de l’association est à Niouc, sur la commune de Saint Luc.

Article 3 :

Le but de l’association est :

– d’acquérir le pont suspendu de Niouc,
– en assumer et en gérer les droits de propriété,
– favoriser les visites de cet ouvrage,

L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Chapitre II

Membres

Article 4 :

Peuvent être membre de l’association, toutes les personnes qui désirent adhérer au but poursuivi et qui remplissent les obligations statutaires.

Article 5 :

La qualité de membre se perd en cas de non-paiement de la cotisation.

Chapitre III

Organisation

Article 6 :

L’assemblée générale et le pouvoir suprême de l’association. Elle est convoquée une fois par année, par le comité.

Article 7 :

L’assemblée générale a les compétences inaliénables que lui confère la loi, en particulier, elle :

– nomme le président, le comité et le vérificateur des comptes,
– approuve les comptes et donne décharge aux organes responsables,
– se prononce sur l’admission des membres,
– modifier les statuts,
– prononce sa dissolution.

Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents et peut délibérer valablement sur tout objet en rapport avec le but de l’association.

Article 8 :

Le comité est composé de trois membres au minimum, élus pour quatre ans et rééligibles, soit :

– un président,
– un secrétaire,
– un caissier,

au minimum.

Article 9 :

Le comité veille à la bonne marche de l’association. Il fait toute proposition utile à l’assemblée générale et décide sur tous les objets qui ne sont pas du ressort de celle-ci.

L’association est représentée par le président, signant collectivement avec un autre membre du comité.

Article 10 :

L’assemblée générale désigne en même temps que le comité, et pour la même période, un vérificateur des comptes qui contrôlent les comptes et fait rapport à l’assemblée générale.

Chapitre IV

Finances

Article 11 :

Les finances de l’association sont constituées par :

– les cotisations des membres,
– les dons éventuels,
– les subsides éventuels,
– tout autre revenu de son activité.

Article 12 :

La cotisation annuelle est fixée chaque deux an par l’assemblée générale. Elle est fixée à fr. 10 pour la première période de deux ans.

Article 13 :

Les membres ne sont tenus que de présentation statutaire et ne répondent pas personnellement des dettes de l’association.

Article 14 :

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’à une majorité des 2/3 (deux tiers) d’une assemblée générale convoquée à cet effet.

Article 15 :

L’association peut décider en tout temps de sa dissolution, moyennant une majorité de 3/4 (trois quarts) des membres de l’assemblée générale, convoquée à cet effet.

Niouc, 23 août 1988.

Approuvé en assemblée générale constitutive tenue à Niouc, au café des Alpes, le 23 août 1988.

Le président : (s) Rémy VOUARDOUX
Le secrétaire : (s) Benoît SALAMIN
Le caissier : (s) Jean-Claude Zufferey